Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Morgan BLOC (Nagrom Digital) (SIRET : 821 057 932 00047), ci-après désigné "le Prestataire", et tout client professionnel ou particulier, ci-après désigné "le Client".

2. Prestations

Nagrom Digital propose des services de programmation informatique, développement web, applications sur mesure et conseil en stratégie digitale. Les caractéristiques des services sont définies dans le devis validé par le Client.

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (HT et TTC le cas échéant). Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard conformément à la loi en vigueur.

4. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution de ses missions (obligation de moyens). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects.

5. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.